J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754796A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, M. Ryckewaert (Arnaud, Lucien, Cornil) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux, notaires associés, à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).